Une perte résultant d’un Stop-Out déclenché par des mouvements normaux du marché ne donne pas automatiquement droit à une mesure corrective. Toutefois, si vous pensez qu’une erreur ou un problème technique a affecté la clôture de vos positions, le cas peut être soumis à un examen ou à une enquête. Toute décision d’indemnisation dépendra des conclusions de l’examen et/ou de l’enquête, ainsi que des conditions applicables.
Dans quelles circonstances un examen peut-il être justifié ?
Un examen peut être approprié si vous pensez qu’une erreur ou un problème technique a affecté le processus de Stop-Out.
Par exemple :
Une position semble avoir été clôturée à un prix qui n’était pas disponible sur le marché.
Le Stop-Out semble avoir été déclenché de manière incorrecte sur la base des exigences de marge applicables.
Un problème technique a pu affecter l’exécution ou la clôture d’une position.
Ces exemples ne permettent pas automatiquement d’établir l’existence d’une erreur. Chaque cas doit être évalué individuellement à l’aide des relevés de trading disponibles et des conclusions de l’enquête.
Un examen garantit-il une quelconque mesure corrective ?
Non. La soumission d’un cas à une enquête ne garantit aucune mesure corrective.
Si l’enquête identifie une erreur ou un problème technique, le cas fera l’objet d’une évaluation plus approfondie conformément aux conditions applicables et au processus d’examen interne. Si aucune erreur admissible n’est identifiée, la perte de trading qui en résulte ne donnera pas automatiquement droit à une mesure corrective.